Dons, mécénat, agrément fiscal
Notre association est habilitée à délivrer des reçus fiscaux pour des dons de particuliers ou d'entreprises, dans le cadre du dispositif prévu aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts (demande effectuée le 03 août 2010, réponse positive de l'administration fiscale le 24 août 2010).
Pour les particuliers, la réduction d'impôts est de 66% du montant des versements retenus dans la limite de 20% du revenu imposable. Si les dons dépassent cette limite, on peut reporter l'excédent sur les cinq années suivantes.
Pour les entreprises, les versements effectués au titre du mécénat entraînent une réduction d'impôts égale à 60% de la somme versée dans la limite de cinq pour mille (0,5%) du chiffre d'affaires hors taxes (art 238 bis du CGI)
A consulter:
Mécénat entreprises et associations
Commentaires
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Je viens a peine de lire cette page qui pour moi me parle beaucoup ;ce que je ressent Plein d'amour a travers la souffrance la compassion avec un appel d'aide a l'évolution afin que moins de gens souffrent;
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THE VIRGINIAN DVD -
En faisant des recherches sur la fibromyalgie, je suis tombée par hazard sur l'hommage à Gwidoo et en suis bouleversée.
Je me souviens de nos échanges de mails sur ses êtres papillons, magnifiques et poétiques.
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